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Calculer et verser les 13%
du solde de ma taxe d'apprentissage
2020

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En payant votre taxe d'apprentissage directement à l'ENSEA :

 

Report au 30 juin 2020

Important date limite de paiement reportée au 1er juillet 2020 :
La DGEFP a annoncée le 25 mai dernier que le décret validant le report du paiement des 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage, initialement prévu au 31 mai 2020, est reporté au 30 juin 2020. Ce décret ne serait potentiellement pas publié avant le 1er juin 2020. Il est en cours de validation par le Conseil d’État. Ce report exceptionnel est lié à la crise sanitaire actuelle.

Le Ministère du Travail a déjà communiqué sur ce report de paiement et précise que celui-ci est bien à prendre en compte par les entreprises.

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Vous optez pour un paiement par chèque pour un montant de %amount% euros à ENSEA.

La date limite de paiement fixée au 31 mai 2020 est exceptionnellement reportée cette année au 30 juin 2020.

IMPORTANT : merci de nous adresser votre chèque de versement libellé à l’ordre de :

Agent comptable de l'ENSEA


A l'adresse suivante :

Service Comptabilité
ENSEA, 6 avenue du Ponceau - CS20707 Cergy
95014 - Cergy-Pontoise Cedex


Dès réception du chèque, nous vous adresserons le reçu correspondant.

Merci pour votre soutien en votre aimable règlement.

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Vous optez pour un paiement par virement pour un montant de %amount% euros à ENSEA.

La date limite de paiement fixée au 31 mai 2020 est exceptionnellement reportée cette année au 30 juin 2020.

IMPORTANT : merci d’indiquer impérativement sur le libellé du virement : nom de l'entreprise, TA 2020 et N° SIRET de votre entreprise.

Cette information nous permettra d’identifier facilement votre virement sur les relevés bancaires afin de vous faire parvenir le reçu attestant de votre paiement dans les meilleurs délais.

Nos coordonnées bancaires pour effectuer votre virement :
BIC : TRPUFRP1
IBAN : FR76 1007 1950 0000 0010 0016 203

Dès réception du virement, nous vous adresserons le reçu correspondant.

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La date limite de paiement fixée au 31 mai 2020 est exceptionnellement reportée cette année au 30 juin 2020.

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